AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [B] né le 06 Mars 1954 à CHOLET (49) et décédé le 22/02/2022 en son vivant demeurant 10 rue François Rabelais 49300 CHOLET Représenté par Me Samir LAABOUKI, Avocat au Barreau de NANTES substituant
Source officielleRéféré président
6780308b9c3ba90f51dc5205
9 janvier 2025
9 janvier 2025
------------------------ [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Samir
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience par Maître Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence URIEN née le 16 Mars 1968 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir
Source officielleProcédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mandataire Judiciaire, * SAS REOREV, dirigeante de l'entreprise, représentée par Monsieur [K] [L], assisté de Maître Eve VILLA, Avocat au Barreau de Tours, * AGS, contrôleur, représentée par Maître Samir
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur, [E], [N], salarié, membre du CSE de la SARL, [A] a comparu et regrette qu'il n'y ait pas d'autre issue, L'AGS-CGEA, représentée par Maître Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894b9d8ceca1cd70192aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MANJUSHRII Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21113 INTIME [K] [Y] Représenté par Me Samir LAABOUKI, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
3 avril 2026
de PARIS, cabinet ELTEA LEGAL, et en présence de Monsieur [S] [A], Directeur du pôle alternance de la société [M] FINANCES ET SERVICES, Le contrôleur : CGEA DE [Localité 1], représenté par Maître Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
17 avril 2024
MANJUSHRII Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samir LAABOUKI -Me Laurent LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde7ebeee0f8318b971d2
31 août 2023
31 août 2023
Mandataires Judiciaires BTSG prise en la personne de Maître [M] [S] es-qualités de mandataire liquidateur de la SAS FINANCIERE DE CORTON et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae1d1bc2605de4b4bf5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SARL EDUCATION CANINE SÉCURITÉ PRIVÉE aujourd'hui en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f001689e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE sur la compétence : Madame [X] [V] née le 09 Décembre 1999 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9948616ed0f8cd510c
2 mai 2023
2 mai 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [C] [K] né le 29 Novembre 1993 à ANNABA (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ec
10 avril 2024
10 avril 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 17 Septembre 1959 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sylvie BOURJON, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0cf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sylvie BOURJON, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mme [B] [X] née [AR] née le 1er Janvier 1966 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Samir
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Djaoued X
6137269fcd5801467742722f
3 mai 2007
3 mai 2007
son entourage selon lesquelles il aurait tué Ali Y... à coups de couteau ; que l'information (investigations téléphoniques, rapport des pompiers et de l'hôpital Bichat, déclarations circonstanciées de Samir
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
14 place Pancaut312 avenue Martyrs de la Résistance 40000 Mont de MarsanAT 313 CHI MONT DE MARSAN 1 rue Cherche midi 417 avenue Pierre de Coubertin 40000 Mont de MarsanAT 324 BATS Veronica 8 avenue Sadi
Source officiellePage 1 sur 2