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98 résultats pour « Samandieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2204911_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 14 avril 2022 par

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112700_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 17 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206861_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Samandjeu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le maire de Vélizy-Villacoublay a procédé à sa réaffectation

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c0cdc6046d479c29a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOREL D’ARLEUX NOTAIRES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Lionel harry SAMANDJEU

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200790_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

ordonnance de renvoi n° 2109263 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 12 octobre 2021, présentée par Me Lionel Harry Samandjeu

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b7b9c3ba90f51dc16a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [W], demeurant au n°[Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Lionel-Harry SAMANDJEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504569_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Bagneux, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402336_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402107_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la société La classe barber shop, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402666_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée en janvier 2024 ainsi que celle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f811f3cf40727a0043d6bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 5] (92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P090, Maître Lionel harry SAMANDJEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106702_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500021_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

H et Mme G E, représentés par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 20-2024 du 2 juillet 2024 du conseil municipal de la commune de Boullay-les-Troux portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01395_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

de Versailles a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï, représentée par Me Samandjeu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013842439575e2f81f42

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame Madame [V] [O] née le 21 Juin 1987 à [Localité 6] (ESPAGNE) (28020), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400419_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Samandjeu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le président du conseil exécutif de la collectivité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203754_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 octobre 2022 et le 1er juillet 2024 sous le numéro 2203754, Mme D E, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300491_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Neauphlette n° 2022-36 en date du 22 novembre 2022 annulant la délibération

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F G, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02623_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021 sous le n° 21VE02623, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle