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40 résultats pour « Sabine CORNU-SADANIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e381c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85c1a4ff9ec259c097d4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS [U] [K] [Adresse 12] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La dernière enchère a été portée à la somme de 198000 Euros par Me Sabine CORNU-SADANIA et n’a pas été couverte dans le délai de 90 secondes fixé à l’article R. 322-45 du code des procédures civiles d’

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Sabine CORNU-SADANIA a alors prié le juge de l’exécution de la déclarer adjudicataire pour le compte de la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749fcdc6046d476977d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'une clause de la vente N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIHD ----------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [J] [N] Représenté par Me Sabine

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MUTUELLES [Localité 13] ASSURANCES IARD (RCS [Localité 14] B 440.048.882), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978611fcdc6046d47d6235f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat

Source officielle
TJ

REFERES

69d58124cdc6046d4773c870

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : DEFENDERESSE : SMABTP Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°775 684 764, es qualité d’assureur de la S.A.R.L. entreprise [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ET : Madame [M] [K] [B] divorcée [U] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] - [Localité 8] représentée par Maître Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [H] [I] en qualité de représentante légale de son fils mineur [R] [P] né le [Date naissance 18] 2018 à [Localité

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a0e9a68cdc6046d4765951b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

IARD immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Sabine

Source officielle
TJ

JAF 5

679416fedc35c03afb714245

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Sabine

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950aede0ebe408dac7e91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sabine

Source officielle
TJ

REFERES

671031b79dbc6e3232c0296c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKCP DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [G] née le 25 Octobre 1939 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad07fcdc6046d47bf729c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 janvier 2026 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66b7027d3c6673575cac17d8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [T] [N] ÉPOUSE [J] née le 03 Avril 1954 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b33

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GARCIA FRERES RCS de [Localité 50] n° 423 126 390, dont le siège social est sis [Adresse 39] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS,

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sabine

Source officielle

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