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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e381c
1 juillet 2025
DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau
Chambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS [U] [K] [Adresse 12] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1de
8 octobre 2024
La dernière enchère a été portée à la somme de 198000 Euros par Me Sabine CORNU-SADANIA et n’a pas été couverte dans le délai de 90 secondes fixé à l’article R. 322-45 du code des procédures civiles d’
670ee0351c3411ff3460d1f7
Me Sabine CORNU-SADANIA a alors prié le juge de l’exécution de la déclarer adjudicataire pour le compte de la S.C.I.
Chambre des Urgences
69e0749fcdc6046d476977d3
8 avril 2026
d'une clause de la vente N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIHD ----------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [J] [N] Représenté par Me Sabine
PREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
MUTUELLES [Localité 13] ASSURANCES IARD (RCS [Localité 14] B 440.048.882), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats
Chambre Civile
6978611fcdc6046d47d6235f
20 janvier 2026
CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat
69d58124cdc6046d4773c870
7 avril 2026
ET : DEFENDERESSE : SMABTP Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°775 684 764, es qualité d’assureur de la S.A.R.L. entreprise [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine
670ee0351c3411ff3460d1e1
avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ET : Madame [M] [K] [B] divorcée [U] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] - [Localité 8] représentée par Maître Sabine
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [H] [I] en qualité de représentante légale de son fils mineur [R] [P] né le [Date naissance 18] 2018 à [Localité
6a0e9a68cdc6046d4765951b
20 mai 2026
IARD immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Sabine
JAF 5
679416fedc35c03afb714245
9 janvier 2025
°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Sabine
68f950aede0ebe408dac7e91
3 juillet 2025
°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sabine
671031b79dbc6e3232c0296c
15 octobre 2024
Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKCP DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [G] née le 25 Octobre 1939 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine
69fad07fcdc6046d47bf729c
5 mai 2026
CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 janvier 2026 COMPOSITION
66b7027d3c6673575cac17d8
8 août 2024
CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [T] [N] ÉPOUSE [J] née le 03 Avril 1954 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Me
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
GARCIA FRERES RCS de [Localité 50] n° 423 126 390, dont le siège social est sis [Adresse 39] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS,
67ef0018b848dd6814c67c6b
Adresse 3] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sabine
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