étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Isabelle Z..., dont la grossesse était venue à terme, a été placée sous surveillance vers 19 heures 45 dans la salle

[B] à fermer les ouvertures entraîne, par voie de conséquence, celle de la condamnation in solidum du syndicat de la résidence Port des sables du même chef de dispositif, qui s'y rattache par un lien de

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est

trois branches : Attendu que la société Dépôt pétrolier de Port-la-Nouvelle (DPPLN), filiale de la société Total France, exploitait un dépôt situé dans la commune de Port-la-Nouvelle quand le 1er février

Marck Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de l'Office municipal des sports du Lamentin (OMSL), dont

Convention européenne des droits de l'homme, 306, 309, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été donné acte à la défense par le président de ce que la porte principale de la salle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), le 15 décembre 2015, la société Garage Carpentier (la société Carpentier) et la société Save sécurité (la société Save) sont convenues de la fourniture de matériels

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du produit que la mention « Sable Quartz d'Alsace K 20 ».

ladite faute n'a eu pour effet que de priver le nouveau-né d'une chance de survie ; que, d'une part, il est établi que le docteur Z..., médecin anesthésiste, s'est présentée spontanément à 0 heure 10 en salle

X... a saisi les juridictions qui ont reconnu le caractère professionnel de cet accident ; Attendu que la Caisse et la société Sade font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 1998) d'avoir

France, le conseiller instructeur, avait découvert au termes de deux commissions rogatoires internationales du 23 février 1994 et du 16 mars 1994 que deux comptes Massyco et Cossyma étaient gérés par

; "aux motifs que reprenant devant la Cour le moyen soulevé "in limine litis" devant les premiers juges, François Y... argue de nullité l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 22 février

du 14 février 2011 prononçant le retrait du permis de construire délivré le 8 février 2005 à M.

d'attente courant 1995 ; que ces attestations datées des 24 février 2001 et 13 février 2001 établies tardivement en vue de l'audience de la Cour ne pouvaient avoir valeur probante permettant de contredire

et la salle à manger de Maurice Y..., orchestrés par ce dernier, accompagné de Mme J...

-A... indiquant notamment : "je peux seulement affirmer que la disposition des locaux ne permet nullement, de la salle d'attente, de connaître l'identité de la personne se trouvant sur la mezzanine, on