TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : JETINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02609

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : La Société PROV’IMMO Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2]-charlotte TOUZET Maître [B] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03867

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYY7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UACV DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UADV DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMNC DESISTEMENT du : 03 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11742 - N° Portalis