SEMELAIGNE.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le Comptable Public responsable du service des impôts des Particuliers de [Localité 4] République dont les bureaux sont sis [Adresse 2] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE

DBVB-V-B7I-BM2YX SAS [Adresse 2] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Eric

SEMELAIGNE.

SEMELAIGNE.

° RG 25/02815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZS Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4] Représentant : Me Eric

[D] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

[J] & LAGEAT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 octobre 2024 à

APPELANTS Maître [P] [L], mandataire liquidateur de la SARL BISTINGO, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Edith FORCADE, avocat

judiciaire de la SAS MARANATHA domicilié en cette qualité audit siège, dont l'étude est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] représenté par Maître Eric

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Eric

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

[Y] SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentin ESCALE Me Eric SEMELAIGNE Prononcée

Madame KELLER, Greffier L’affaire oppose : DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] représenté par Maître Eric

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66JM Copie exécutoire délivrée le 06 janvier 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE