Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth

===== JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth

ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [C] ,Pisciniste [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ruth

Christel Y... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010871 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Ruth

plaidant par Me Adeline CHERIFF, avocat au barreau de NANTES - 304 ET : [M], [K], [Y], [C] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Ruth

[J] [I] [H] [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUNI-GUILLOIS Me NAUX RÉPUBLIQUE

Demanderesse représentée par Me Yann RUMIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs représentés par Me Ruth

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Ruth

Le 23 mars 2023, Rennes Métropole a adressé à la société Ruth SpA un ordre de service lui intimant " l'arrêt immédiat de toute activité de travaux et de montage relative au montage des chaudières ".

Me Z... réclame qu'il lui soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement formé par Mme Rutha X....

17 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000414 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20.01.2026 à : Me Gisela Ruth

Par jugement du 13 octobre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable la demande de visionnage des rushes, a relaxé les deux prévenus et a prononcé sur les intérêts civils. 6.

immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou métayers ; Les ruches

de PARIS Monsieur [W] [H] Galerie [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 et par Me Ruth