La SCI Miraz ne peut en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans l'obtention de ces autorisations.

du groupe de motards, s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet puis a rebondi et a été projetée au milieu de la voie, ses jambes

involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 59, R. 239, R. 170, R. 142, R. 141, R. 168, R. 188-1, R. 238-1, R. 238 du Code de la route

une amende de 2 000 francs, pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 11-1 du Code de la route

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

condamné à la peine de 1 400 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 11-1 du Code de la route

, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 4, R. 232 du Code de la route, 1382 du Code

société GT Location, civilement responsable, débouchant d'un chantier, n'a pas respecté la priorité absolue édictée, au profit des usagers de la voie publique, par l'article R. 7 in fine du Code de la route

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions au Code de la route

X... a acquis un véhicule de marque Alfa Roméo, à quatre roues motrices ; que le 24 février 1985, alors qu'il conduisait ce véhicule, il a été victime d'un grave accident de circulation, dans lequel son

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-3 à L. 234-5, L. 234-9, R. 234-2 du Code de la route

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge

un risque certain, alors que sa profession aurait dû l'inciter, plus que d'autres, à respecter la vitesse fixée par le Code de la route" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 5è alinéa) ; "qu'il s'agit d'une infraction

25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal, R. 412-6, 413-17, R. 415-1 du code de la route

Isidore Pierre, contre le jugement du tribunal de police de Guéret, du 11 Juin 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour infraction au Code de la route ; Vu

feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un second coureur s'était arrêté devant lui, de sorte qu'il l'avait percuté ; qu'il a précisé rouler

[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était

de ses passagers n'étaient corroborées par aucune constatation matérielle, au contraire, relevée sur les lieux de l'accident ; que cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé

du rapport de l'expert de l'assureur de Pascal Celle et de la facture du réparateur Volvo ; "qu'à partir du moment où l'étoquiau s'est rompu, le demi-train avant gauche a reculé jusqu'à ce que la roue