CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au Barreau de DIEPPE, substituée à l'audience par Me CATTELET, avocat au Barreau de DIEPPES.A.R.L.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80893
30 août 2023
Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00016 APPELANTE S.A.R.L.
AF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
20 mai 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] non comparant représenté par Me Rose
Chambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203f3
16 mai 2022
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00755 Madame [G] [N] épouse [T] Représentant : Me Rose
Ch. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a5
26 janvier 2023
et assistés de Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.
Chambre Sociale
63ca432a9066fd7c90fc28ab
19 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : F20/00113 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 23 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rose
638af59474406805d4118e18
26 octobre 2022
COLOR BAT [Adresse 2] [Localité 4] Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au
63d37b08d1bc2605de4b4c78
SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Rose-Marie
63b54725c9018405dfcaae3d
3 janvier 2023
Localité 5] représentée par Me Élise VATINEL de la SELARL DBF ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [Y] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Rose
1ère ch. civile
6285e1896a1876057df5d5c6
18 mai 2022
14 novembre 2018 APPELANT : Monsieur [J] [N] né le 29 août 1952 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe substitué
63d4cd3192a57405de3318a3
Portalis DBV2-V-B7G-JBTH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00019 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 11 Mars
62c7cb2acb8dca058e3e7f80
7 juillet 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 02 Août 2021 APPELANT : Monsieur [W] [G] [V] né le 03 Mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau
6610e5f274ef9f00086f6720
5 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00266 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [K] Chez Mr et Mme [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Rose
MISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : [F] (SARL) [Adresse 2], représentée par Maître Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Maître Nathalie HUREL, avocat au
PAC-TJ
6960115acdc6046d47ab8fb2
7 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 750 140 303 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me GOSSELIN substituant Me Rose
672ca34d6646478e465b3cac
15 avril 2024
[O] [X] Mme [H] [I] épouse [X] représentés par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe Sa de droit belge LLYOD'S Insurance Company venant aux droits de la société LLYOD'S France syndica
6253c92fbd3db21cbdd87804
22 juin 2005
GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de Dieppe Monsieur René Y... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Rose-Marie
6274bd572799a9057d5dd28d
5 mai 2022
DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [P] [S] 11 Rue de Ferrières 76220 GOURNAY EN BRAY représenté par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué
655473dfa52b3483180987bc
12/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Rose-Marie
64a7b2433bcaf505db696aa4
5 juillet 2023
du 30 décembre 2021 DEMANDEUR à la question prioritaire : Monsieur [Y] [N] né le 24 janvier 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, représenté et assisté de Me Rose-Marie
Page 1 sur 37