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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
d'instance de Fort de France en date du 14 mai 2007, enregistré sous le no 06/ 000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e178
26 février 2010
26 février 2010
Jugement du tribunal d'instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0353 APPELANTS : Monsieur Marc Michel X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17d
16 avril 2010
16 avril 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 18 Septembre 2008, enregistré sous le no 08/ 442 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté par Me Marie-Line RICHARD-MERIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE SA, représentée par son Directeur Général délégué Domaine de Montgérald 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie line RICHARD-MERIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
26 février 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER 175 rue Case Négre Place d'Armes 97232 LAMENTIN représenté par Me Marie-Line RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Joachim Jean Charles X... ... 97223 LE DIAMANT repréze té de Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Murielle Hortense Y... épouse
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ULYSSE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Source officielleChambre civile
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ', représentée par son Directeur délégué [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
Le Bâtonnier CONSTANT, Me RIOUAL-ROSIER, Me RODAP, Me RICHARD MERIL 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue les 19 et 26 mars 2012 à
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d4
3 mai 2005
3 mai 2005
Monsieur Jean Richard X... a relevé appel de cette décision.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fb8
25 novembre 1971
25 novembre 1971
RICHARD ET D... JOSEPH, TOUS DEUX AU SERVICE DE LA MENUISERIE EN BATIMENT COHEN DIRIGEE PAR C...
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf1c
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Richard B..., 3 / M.
Source officiellechambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Richard soutient que : -Richard et [Etablissement 1] avait une relation commerciale établie -elle justifie de la livraison des marchandises et les factures sont dues.
Source officiellesoc
61372335cd58014677406da3
17 juin 1999
17 juin 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6bf
13 mars 1973
13 mars 1973
STATUE SUR LA PROPRIETE DESDITS TITRES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE QUI A FAIT DROIT A LA DEMANDE DU SYNDIC ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SAISIE PAR LES EPOUX RICHARD
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007425
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205238_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur A.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d90
8 février 1990
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Georges Y..., demeurant ... à Meral (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a9c
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Georges X..., demeurant ... à Meral (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.
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