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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00064 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Andrianarivazaha X... ... 53000 LAVAL non comparant, représenté par Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e00
12 septembre 2006
12 septembre 2006
entre : Madame Axelle TRIBOT LA X... épouse Y... née le 15 Avril 1967 à NIORT (79000) 84 Bld de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par Me Jean-Michel TREYNET - N du dossier 17267 assisté de Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f5
25 avril 2002
25 avril 2002
ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANTE: LA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624d
18 mars 2002
18 mars 2002
ARRET RENDU LE 18 Mars 2002 APPELANTE: S.A.R.L. OCCAMIANTE Misengrain B.P. 25 49780 NOYANT LA GRAVOYERE Convoquée, Représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
RG 09/ 1528 et RG 09/ 1529) Maître Armelle X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle de l'Imprimerie BARNEOUD ... 75004 PARIS représentée par Maître Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
6 janvier 2015
attaquée en date du 23 Novembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00680 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Valéry-Paul X... ... 53200 FROMENTIERES comparant-assisté de Maître Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6d
4 septembre 2012
4 septembre 2012
de Vieuvy 53120 GORRON représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 53500 ERNEE présent, assisté de Monsieur Joseph Y..., délégué
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a1bd20aa057d9f370f
28 avril 2022
28 avril 2022
du 12 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00312 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître JORELLE, avocat substituant Maître Renaud
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00eedd6bd9057dc56bf6
28 avril 2022
28 avril 2022
TOSTEL [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
31 mars 2015
Julienne Robert BP 25 53340 BALLEE non comparante-représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David X... ... 59290 SAINT BRICE comparant-assisté de Maître Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa1
1 mars 2016
1 mars 2016
d'Aviré ZI Etriché 49500 SEGRE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040d
19 mars 2013
19 mars 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00161 APPELANTE : SARL BRUNO HEUVELINE 41, rue des Fossés Route
Source officielleChambre A - Civile
6451fad748616ed0f8cd4ef8
2 mai 2023
2 mai 2023
6] (53) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001833 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentés par Me Renaud
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENERGIE SERVICE [Adresse 6] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00150 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Renaud
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f8
29 avril 2025
29 avril 2025
LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS (postulant) et par Me Bruno CARRIOU avocat au barreau de NANTES (plaidant) INTIMEE : Madame [H] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Renaud
Source officielleChambre Prud'homale
6629f35ddc6faf000958877b
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] [N] FROID [Adresse 8] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL S.C.I.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d54e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100546
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ne pouvait pas être déterminée au regard de la loi allemande applicable au contrat de fourniture liant les sociétés Ziemman (entrepreneur) et EHG (fournisseur) et qu'elle devait s'apprécier au regard
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