au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Remi

ARCHI’TEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN Remi, avocat au barreau de Rennes, S.A.

L'AVT et la fondation font le même grief à l'arrêt, alors « que les époux A... et l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine l'Evêque (AIIPRFE) limitaient

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société DSV Air & Sea, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Occitan

un temple pyramide ainsi qu'une voie d'accès et ce permis ayant été annulé par la juridiction administrative, l'Association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 SEPTEMBRE 2021 La société Fontana

O..., épouse F..., de Me Le Prado, avocat de la société Dubois Fontaine, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que le 12 octobre 2000, la société Apibat a proposé à la société Diluvial, qui l'a accepté, un devis pour la construction du gros oeuvre d'une fontaine

[C] [P], exploitant au sein de l'EARL de la Fontaine, pour le 31octobre 2015.

La commune d'Annecy a ensuite sollicité de visiter le bien par un courrier remis en mains propre à la propriétaire le 5 juin 2020.

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

se bornant à affirmer que le détournement n'était pas prouvé, sans s'expliquer sur cette articulation essentielle du mémoire et constater que Y..., auquel il incombait de rapporter la preuve de la remise

X... à exécuter des travaux de remise en état de canalisations, afin d'assurer le respect d'une servitude d'usage d'une fontaine bénéficiant à M.

[E] a fait assigner à jour fixe la CRCAMRM par acte d'huissier délivré le 28 mai 2025 (remise à personne morale), remis au greffe de la cour le 16 juin 2025.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par : 1°/ la société Finworldgest, dont le siège est 3 place Dargent, L - 1413 Luxembourg, 2°/ la société Roval, société en nom collectif, dont le siège est quartier des Salins, chemin de la Fontaine

effectué ce jour ou d'autres éléments à apporter », ce que la personne avait décliné ; que le procès-verbal rédigé à l'issue du contrôle mené au sein de chacune des entreprises a fait l'objet d'une remise

d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, dont le siège est 40, rue de la Fontaine