, n'hésitait pas à critiquer son employeur auprès de ses collègues et allait même jusqu'à inscrire des rendez-vous imaginaires sur le carnet de rendez-vous dans le seul but d'être libre plus tôt ; enfin

d'expertise, sans que l'expert ait décidé que ledit rendez-vous ne se tiendrait pas, et que l'expert néanmoins décide de déposer son rapport, sans avoir provoqué le rendez-vous d'expertise dont il avait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence

» quand en l'absence d'un tel rendez-vous préalable à la date de la décision définitive, la caisse avait privé l'employeur de toute possibilité effective de consulter le dossier d'instruction, la cour

avec Ahmed Y... ; que pour se rendre à ce rendez- vous, il s'est muni de deux armes, pistolet gom-cogne et revolver Smith & Wesson, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile

       Peu après, ils demandèrent à la Régence ("Reggenza"), qui exerce les fonctions de présidence du conseil, de prêter le serment prescrit par l'article 55 de la loi électorale

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 1992), que M.

L'expert judiciaire et Mme [O] se sont opposés à la présence aux opérations d'expertise d'un salarié de l'assureur, inspecteur régleur. 4.

Y... de récupérer les enfants, invitant la cour d'appel à constater qu'après avoir annulé le premier rendez-vous pour qu'il prenne les enfants le père n'avait pas fixé d'autre date ; qu'il résulte des

paiement de la ressource minimale garantie prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP alors, selon le moyen, qu'il travaillait à temps complet, la journée étant consacrée à la prise de rendez-vous

La société Le rendez-vous des gourmands a assigné MM. [F] et [I], [S] [L], M. [K] [L], Mme [L], ainsi que la société RGDF et M.

H... était soumis aux « modalités de gestion régionales des rendez-vous », et qu'il devait à ce titre assumer des rendez-vous pris par l'employeur et répartis par lui entre les salariés ainsi que des rendez-vous

et que seule la somme de 144 francs avait été enregistrée que pour une autre cliente, qui avait remis en espèces la somme de 64 francs correspondant à un brushing, son nom avait disparu du carnet de rendez-vous

percevait la rémunération qui lui était due à ce titre ; qu'en se bornant à constater l'absence significative de diminution des chiffres d'affaires pendant ces périodes d'incapacité au seul vu des rendez-vous

employée en qualité de secrétaire médicale, conjointement par les docteurs X... et Z..., a été licenciée pour faute lourde par le docteur Z... motif pris, notamment, de "refus répétés de donner des rendez-vous

obligations mises à sa charge (fixer sa résidence chez ses grands-parents, M. et Mme [Z], à [Localité 1] (Creuse) ; ne s'absenter de son domicile que pour convocations de la Justice, de la police ou rendez-vous

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

nationalité française n° 14/2007 à Mme [I] [H], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (Tunisie), en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 20 décembre 1923 comme étant née dans la Régence