VT CONCEPT POLE RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Madame [P] [X], gérante Nature de l’affaire : Recours

35L7-V-B7G-CGHRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2022 Date de saisine : 25 Août 2022 Nature de l'affaire : Recours

C/ [P] [M] GS/MLL recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, Me BONNIN

JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRMW 54E Recours

formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant COMPOSITION DE LA COUR : M.

formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : S.A.S.

AB/PP Numéro 4743/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/07 Dossier : 06/00164 Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur

formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : SAS AQUITAINE MULTI SERVICES - A.M.S.

les constructeurs sur le fondement du principe prohibant les troubles anormaux de voisinage ; qu'en écartant le recours subrogatoire de l'entreprise principale contre le maître d'oeuvre et les sous-traitants

d'un sous-traitant non déclaré, commet une faute en omettant de mettre en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations, le préjudice causé de ce chef au sous-traitant ne correspond

, par un mémoire déposé au greffe le 16 avril 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

subi par le maître de l'ouvrage ou son ayant cause, le sous-traitant, aurait-il commis une faute à l'origine de ce préjudice, dispose d'une action en contribution contre l'entrepreneur dont les fautes

principal, par suite de malfaçons constatées lors de la réception des travaux d'exécution de faux plafonds, faux planchers et sols qu'il avait réalisés, en sous-traitance, en 1983, dans un immeuble construit

engagée par le maître de l'ouvrage contre deux constructeurs et un fournisseur, laquelle a cessé d'être inscrite au rôle et est en voie de péremption, et une instance en garantie engagée par la suite

encontre au profit des époux X..., en principal, frais irrépétibles et dépens, AUX MOTIFS PROPRES QUE « le litige devant la cour concerne les seuls recours formés contre la société THELEM ASSURANCES

I- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève, non pas des dispositions des articles 1792 et suivants du

En outre l'entrepreneur principal avise immédiatement le sous-traitant de toute demande en justice qui lui serait signifiée. » Il ressort de cette clause du contrat de sous-traitance que, faute d'accord