DBYT-W-B7F-EVZI ============= [K] [V] [D] [U] C/ [X] [O] [N] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Gaëtane [L]-TINOT Me Raphaël

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [V] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité italienne [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Raphaële

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers, Raphaël

In particular, the applicants are either pensioners or heirs of pensioners (retired prior to 31 December 1990) of the Banco di Napoli.

Ylenia Antonia ITA 1973 561 BASCO Fabio ITA 1974 562 BASCONE Mariasabina ITA 1958 563 BASEI Arianna ITA 1957 564 BASILE Maria Caterina ITA 1967 565 BASILE Giovanni ITA 1957 566 BASILE Simona ITA 1969

In 1993 a number of former employees entered into a dispute with the Banco di Napoli about the application of certain provisions of two laws (Section 9 of Law no. 503/1992 and Section 3 of Law no. 421/

du 08/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Laurent Y... ... 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC Représenté par Me Raphaël

Condamne la société Banco [S] [H] [D] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

"la preuve formelle" de ce que la Banco Exterior avait connaissance des agissements frauduleux, la cour d'appel a violé ensemble les textes susvisés et les droits de la défense" ; Attendu que, pour

[O] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] CABECEIRAS DE BASTO (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472 INTIMEE

MINUTE N° 2/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Raphaël REINS Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

In particular, the applicants are either pensioners or heirs of pensioners (retired prior to 31 December 1990) of the Banco di Napoli.

Roberto MAZZILLI, Aldo TRAVAGLINI, Bruna CAPRIOLI, Mirella PARENTI, Luigi FIORE, Franco ROSSIN, Paola GUERRIERI, Maurizio FALASCA, Santino FABRIZIO, Arnaldo FABRIZIO, Gioacchina MELI, Umberto BORIONI, Raffaele

mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 31 mars 2022, 6 décembre 2022, 16 mai 2024 et 21 février 2025, le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne, la société BARCO

La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 95, Avenue du Général de Gaulle - 30390 ARAMON, Assistée de Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et plaidant par Maître Hervé-Georges BASCOU

La Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA conclut à la compétence des juridictions espagnoles conformément à l'esprit du règlement " Bruxelles I Bis " dont elle rappelle que l'un des principaux objectifs en