née le 20 Janvier 1965 à SOYAUX (16800) de nationalité Française ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaële CHALIE, avocat

Représenté Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Raphaëlle

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Raphaële

Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Andréa ALESSI substituant Me Raphaële

nationalité Française [Adresse 24] [Localité 25] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Raphaële

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT No RGF 07 / 00085 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 34790 GRABELS Représentant : Me Raphaële

TURQUIE représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Raphaële CHALIE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT d'un jugement rendu le 05 SEPTEMBRE 2007 par le TRIBUNAL

demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentés tous deux à l’audience par Maître Philippe BRUZZO membre de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayants pour avocat plaidant Me Raphaële

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 92-40.697 et K 92-40.696 formés par la société Saint-Raphaël, société anonyme, dont

Il soutient que : - le bien situé 146 avenue du bon repos sur la commune de Saint-Raphaël (83700) constitue sa résidence principale au 1er janvier 2024 ; l’adresse située au 2 rue Charles de Gaulle à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAILLANT Raphaël

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Charles X..., demeurant avenue Henri Vadon à Saint-Raphaël (Var), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monique A... et Jean-Christian X... se sont mariés le 28 mai 1976 devant l'officier d'état-civil de CHAUX (Territoire de Belfort).

Raphaël X... et Mme. Elisabeth Y... ont assigné M. Lucien B... pour le faire expulser d'un terrain sur lequel il avait entrepris une construction ; que M.

Y... dont est issu Raphaël s'est soldé par une instance en divorce dans laquelle une ordonnance de non-conciliation en date du 26 octobre 2011 a, notamment, confié Raphaël à la mère, et par une procédure

- N du dossier 250677Rep/assistant : Me Charles KORMAN (avocat au barreau de PARIS)INTIMES****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2006 devant la

par jugement du 23 février 1979 ; que se prévalant d'une créance de salaire différé pour avoir travaillé sans contrepartie du 1er septembre 1958 au 6 juillet 1978 sur l'exploitation de son beau-père, Raphaël

Charles X..., demeurant ... à Saint Raphaël (83700) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 2 août 1999, par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et