Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, ayant pour avocat Me Raoul

dit de faire ce qu'elle voulait ; qu'elle indiquait qu'en tout cas, elle n'avait jamais rien demandé et que c'est Raoul R., qui, de son plein gré et en toute connaissance de cause, lui avait fait ces

Raoul, - Y...

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4]

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4]

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1989, qui, pour banqueroute par détournement d'actif et défaut de comptabilité, l'a condamné à 3 mois

Attendu que, le 12 décembre 1979, Marie Y..., épouse de Raoul B..., a vendu à sa fille, Mme Geneviève X..., des biens immobiliers constituant le siège d'une exploitation agricole en se réservant, ainsi

LEGA et donc peu lisible.

LEGA et donc peu lisibles.

Raoul X... né le 1er août 1944 est décédé le 11 juin 2007 laissant pour lui succéder : - sa veuve Catherine Y... commune en biens -sa fille Marina née de son union avec Catherine Y...

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [P], divorcée [S] née le 13 octobre 1958 à [Localité 3] (ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 1] Représentée

B... n'est pas le bénéficiaire du legs des deux armoires anciennes ni de divers tableaux ; que ces chefs de demande doivent être rejetés ; - Sur l'immeuble sis à SOMMIERES, 9 rue de l'Abbé Fabre légué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013) que, par un testament olographe du 7 février 1999, Michel X... a légué à son

de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°301 N° RG 20/05134 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAOL S.C.O.P. S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.

Le tribunal a dit que le legs à titre particulier consenti par [P] [O] [H] à M.

déférée à la Cour : ordonnance du 7 juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 25/00691 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raoul

Suivant un testament authentique du 07 juillet 2009, Mme D... épouse C... avait légué l'usufruit de ses biens à son époux Antoine C... et la nue-propriété de ses biens à Mme Catherine Z... épouse A....

sitting on 10   April 2012 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson,   Nicolas Bratza,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi