AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dresser Rand, société anonyme, dont le

X..., ingénieur des ventes à la société Compagnie Ingersoll Rand (CIR), licencié pour faute lourde, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2002) d'avoir retenu à sa charge une faute grave et

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/07247 CPAM DU RHÔNE C/ SOCIETE RANDY (AT : MR [X]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du

La société ADF-TIB a assigné la société Dresser Rand en annulation du contrat de sous-traitance et des actes subséquents et en fixation du juste prix de ses prestations.

5 - chambre 4), dans le litige les opposant à la société Trane Technologies International Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), anciennement dénommée Ingersoll Rand

Salomon, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société STCI, 6 / de la société anonyme AGF La Lilloise, aux droits de la société La Lilloise d'assurances, 7 / de la société anonyme Dresser Rand

pourvoi n° B 23-10.949 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dresser Rand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Randy.

Rand ; que ce compresseur ayant été détruit par un incendie, la compagnie Allianz Via assurances, assureur du matériel (l'assureur), a indemnisé la société Diac de son préjudice et ainsi subrogée dans

2012, n° 10-26.773), que les 12, 15 et 19 octobre 2003, Mme [C], titulaire d'un diplôme d'accompagnateur de tourisme équestre, a accompagné trois randonnées organisées par le centre « Tende rando

    Background The applicant, who was a local councillor (Radny) on the Municipal Council (Rada Miejska) of Dobre Miasto entered into a political dispute with M.L., who was the leader of this

. ***** Des relations de Monsieur Dominique X...et de Madame Viviane Z...est issu un enfant, Randy, né le 11 novembre 2006.

[D] [O] [J] [F], exerçant sous l'enseigne RANDY CONSTRUCTION, la construction de leur habitation principale pour un prix de 120 549, 15 € , la livraison étant prévue à la fin du mois d'octobre 2019.

X... a ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du midi toulousain (la Caisse) un compte titre ; qu'il a acheté, le 7 septembre 1998, 200 000 actions de la société East Rand

De cette union sont issus deux enfants : Randy, né le 10 janvier 2004 et Ryahnna, née le 10 août 2006.

700 du code civil ; condamné la Société Tri Rando Eco aux entiers dépens.

L'EURL Tri Rando Eco exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport à [Localité 6] Le 26 décembre 2013, la société Sobhi Sport et la société Tri Rando Eco ont conclu un contrat de mise

L’Eurl Tri Rando Eco n’aurait pas été en mesure de présenter ses observations.