11 juillet 2019 RG :19/00076 [W] C/ CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 06 JUILLET 2023 à : - Me CHAMBON - Me PORTES

N° Portalis DBVH-V-B7G-INCC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :21/00087 CAF DU GARD C/ [G] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PORTES

TJ DE NÎMES 08 février 2024 RG:22/03022 SOCIÉTÉ MCS C/ [B] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuel Bard à Me Rémi

SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Mme [F] [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rémi

dans les rues piétonnes alors que l’article 2.9 du règlement de l’AMI prévoyait que « les trottinettes et vélos seront interdits dans les principales rues piétonnes de Bordeaux (Saint Catherine, Saint Rémi

SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20170181 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOURNIER BARNIER Me PORTES

DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :19/00968 [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TEMPLET TEISSIER - Me PORTES

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 31 mars 2021 RG :17/01134 [D] C/ CAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TROMBERT - Me PORTES

janvier 2021 RG :19/00587 [S] C/ [T] CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER - Me PERICCHI - Me PORTES

[V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : CAF DE L'ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rémi

DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [W] [A] [B] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Rémi

Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAF DU GARD [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rémi

des matériaux du 30 avril 1996 faisait partie du marché ; Rémi X... était en droit d'exiger la pose de canalisations de marque Pont-à-Mousson, nonobstant le fait non contesté que les canalisations Biwater

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

Z..., miroitier ; qu'il a ajouté sur ce devis un engagement de pérennité à l'insu de Régis Z... et que sa propre secrétaire a signé le document qu'il a transmis à M.

des demandes, fins et conclusions de la société civile fermière Rémi Lacombe ; - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société civile fermière Rémi Lacombe de sa demande de restitution

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour délit de violences par concubin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Arrivée près du restaurant Loula et Rémy, j'ai vu deux scooters qui circulaient sur l'autre voie soit en direction de [...].