Travaux Maritimes et Terrestres (TMT) ; que suivant un protocole d'accord du 30 octobre 1984, les anciens et nouveaux adjudicataires sont convenus que cinquante trois des salariés de la SBCPN et quarante

X... fait grief à l'ordonnance infirmative ayant prolongé son maintien en rétention d'avoir été rendue plus de quarante-huit heures après l'appel interjeté le 17 décembre 2004 par le procureur de la République

heures est fixé au lendemain du réquisitoire introductif, pour s'achever quarante-huit heures plus tard à 24 heures, la chambre de l'instruction a violé l'article 80-5 du code de procédure pénale.

[F] [S] de n'avoir pas déclaré la cession des paiements de la société AMS dans les quarante-cinq jours de cette cessation, à viser le dispositif de l'article L. 653-8 du code de commerce, la

heures supplémentaires effectuées au-delà de quarante-deux heures forfaitaires, par ces mêmes agents, donnent droit à des repos compensateurs venant s'ajouter aux douze jours acquis et de le condamner

minimum de cinq jours doit être observé entre la date d'envoi de la lettre recommandée et celle de l'audience ; que si, en matière de détention provisoire, le délai a été abrégé pour être porté à quarante-huit

X... et Mme De Y..., celle-ci a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme De Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats cent quarante et unepièces communiquées par elle le

du 17 mars 2023, alors « que le premier président, saisi de l'appel d'une ordonnance d'un juge des libertés et de la détention rendue en matière de rétention administrative, doit statuer dans les quarante-huit

, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, lequel définit la quarantaine comme « la restriction des activités et/ou la mise à l'écart de personnes suspectes qui ne sont pas

minutes ; que tout agent en service entre 11h30 et 14h qui ne bénéficie pas, dans cet intervalle, d'une coupure pour repas au moins égale à quarante-cinq minutes reçoit une allocation représentative de

son acte de décès, sous le prétexte inopérant que l'acte n'avait pas été argué de faux, la cour d'appel a violé l'article 79 du Code civil ; 2 / que le point de départ du délai de trois mois et quarante

[V] et l'a placé sous contrôle judiciaire, alors que les dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale n'ont pas été violées, le délai de quarante-huit heures entre la date de la notification

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que les sociétés Omnium finance et Stellium immobilier font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec la SCI, à payer diverses sommes à quarante-trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quadrant, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Quarante, 2 / Mme Marie-Antoinette X..., épouse Quarante, demeurant ensemble ...

] et [H] [M] et Mmes [L], [V] et [K] [M] font grief à l'arrêt de dire que Mme [P] [M] est créancière sur la succession d'une créance de salaire différée liquidable sur la base d'un calcul retenant quarante

neuf mille neuf cent quatre vingt quinze euros pendant 9 mois, puis à hauteur de 43.333 € quarante trois mille trois cent trente trois pendant la durée restante du crédit, couvrant le paiement du principal