en date du 2 août 1994 d'un montant de 41 825 francs, cette somme soldant le prêt consenti par la société Protex pour l'achat d'un précédent véhicule soit 9 492 francs (véhicule qui avait été volé en

New York ; que la société anonyme Coenson International et la SNC Coenson International se sont engagées à payer à première demande de la SDBO toute somme que celle-ci leur déclarera due au titre du prêt

R... était habilité à représenter la société civile immobilière R..., la cour d'appel a retenu que lors de la conclusion du prêt avait été produit le procès-verbal d'assemblée générale de la société R.

des débats ne rapporte pas les termes du serment prêté par les jurés ; "alors que le procès-verbal des débats doit établir que chaque juré a prêté serment dans les termes prescrits par l'article 304

(la société Z...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.

En effet, l'objet d'un prêt c'est la mise à disposition de fonds par le prêteur à l'emprunteur contre remboursement et éventuellement rémunération.

du bien financé au moyen du prêt à la garantie de son remboursement, qu'il stipulait que l'emprunteur se soumettait à l'exécution forcée immédiate et donnait mandat à un représentant habilité du prêteur

consenti par un professionnel du crédit se réalise par la remise des fonds prêtés à l'emprunteur ; qu'en considérant que le contrat de prêt du 14 mai 1992 avait été exécuté, après avoir constaté que son

a été prêté dans les termes exacts prescrits par le Code de procédure pénale ; "que dès lors, en se bornant à énoncer que Eric B... avait prêté serment avant sa déposition, les mentions du procès-verbal

précisait uniquement dans les conditions particulières la ventilation de la somme globale prêtée et qu'une partie du prêt n'était pas couverte par l'inscription de privilège du prêteur de deniers ; que

; 2°/ que les primes d'assurance souscrites à l'occasion d'un prêt doivent être intégrées dans le calcul du taux effectif global, dès lors que le prêteur a fait de la souscription de cette assurance

ni la banque prêteuse, l'illogisme de l'existence d'un prêt relais au nom de Ghislaine A... si ce n'est pour permettre d'assurer l'avenir de celle-ci et de son enfant sans souci de remboursement, tous

après avoir prêté serment " ; "1 ) alors que le procès-verbal des débats ne constate aucunement que le serment prêté par Samuel Z..., témoin régulièrement cité et signifié par le ministère public,

initialement consentis prétendument à Vendôme Diamant ont été reconduits ou substitués par des "prêts" à lui-même tous détournés à son seul profit, comme il n'ignore pas que tous les prêts en cours ont

CRCA fait grief à l'arrêt (Reims, 20 janvier 1999), d'avoir déclaré nul le contrat de prêt et de l'avoir déboutée de ses demandes en remboursement du prêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel

, appelant, en annulant le prêt et en privant le prêteur de son droit d'obtenir la restitution du capital prêté après avoir pourtant déclaré irrecevables les conclusions de M.

Le remboursement de ce prêt, réitéré par acte notarié du 24 juin 2011, était garanti par le cautionnement d'une personne physique et l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

Henri X... des lieux, alors, selon le moyen, que les juges sont tenus de répondre aux conclusions et moyens développés par les parties ; que dans le cadre d'un prêt à usage, le prêteur peut retirer la