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454 résultats pour « Pringault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401289_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502255_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301698_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2023, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102884_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... C... et Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400194_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600977_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Baugas-Craye, avocat de M. T....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601144_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302221_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenczner, avocat de M. et Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401332_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502022_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Abdou-Saleye, avocat de Mme D... A.... Considérant ce qui suit : Mme C... D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600987_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de M. L... et de la SELARL Baugas-Craye, avocat de M. U... et autres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302729_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302730_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401765_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201181_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400163_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Parthema avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500962_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300831_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100747

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Aréas assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primault a

Source officielle

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