Rue du Professeur Rousselot BP 5036 14077 CAEN CEDEX 5 Représentée par Me Maryvonne POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 14000 CAEN Représentée par

Représentés par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN A. G. S- C. G. E. A.

DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice Y... ...

LISIEUX en date du 13 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN

ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU GUILLOUET DIONISI 6 Rue Vauquelin BP 50222-14012 CAEN CEDEX 1 Représentée par Me COPPIN-CANGE, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me POUCHIN-REBMANN

Cidex J 15 14610 EPRON Représentée par Me Maryvonne POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur

X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la société Pouchain, les conclusions de M.

... que Daniel G... a effectivement repeint la cheminée de la maison d'Entribail, qu'il a remis en place deux portes de garage, qu'il a détruit une surélévation et nivelé un chemin d'accès, qu'il a remanié

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société POUCHAIN aux dépens et à verser à [U] [M] la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération qui lui est due

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

au fichier central, il est enregistré comme propriétaire du poulain à la naissance.

Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2024, 12 avril 2024 et 24 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rebhun

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2024, 12 avril 2024, 8 janvier 2025 et 24 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rebhun

X..., Y... et Pourvin avait un caractère illicite et d'avoir condamné la société Transporteurs réunis par La Flèche cavaillonnaise à leur verser à ce titre une indemnité, alors, selon le moyen : 1 /

D’autre part, si la muséographie du muséum a été pour partie remaniée au cours du XXème et encore au début des années 2000, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces modifications aient eu pour effet

D’autre part, si la muséographie du muséum a été pour partie remaniée au cours du XXème et encore au début des années 2000, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces modifications aient eu pour effet