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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B se désiste après avoir obtenu satisfaction sur sa demande, et sous réserve que Me Portes-Faurens, avocate de M.
Source officielle2e chambre civile
65b3652e1d7564000872e028
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [M] [R] épouse [P] [Adresse 3] Représentant : Me Annabelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405115_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 30 juillet 2024 par le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204932_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Portes Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielleContentieux général Proxi
697b4946cdc6046d4718b686
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [H] né le 26 Janvier 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b5200436336770
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [L] [V], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] comparante en personne assistée de Maître Annabelle PORTE
Source officielle2e chambre civile
6811b37a893ab038bd466045
29 avril 2025
29 avril 2025
épouse [N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Annabelle PORTE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201642_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 16 février 2024, Mme A C, représentée par Me Porte Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103804_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021 et les 2 et 3 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed65
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES : Monsieur [O] [Y] né le 26 Mars 1967 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Annabelle PORTE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306826_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler 3 arrêtés du 27 septembre 2023 de la région
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201862_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) OFAP, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201857_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la Sas Ofap, représentée par la Selasu Faurens Avocat, agissant par Me Porte-Faurens, demande au juge des référés statuant sur
Source officielleContentieux général Proxi
679aa430e9a46d1f5a7698e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DBYB-W-B7I-PAVD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Annabelle PORTE-FAURENS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet en date du
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 10] non représenté SIP [Localité 23] TET [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 8] non représenté SA [4] [Adresse 18] [Localité 7] Représentant : Me Annabelle PORTE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504117_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Porte-Faurens, avocate, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer l’imputabilité des soins reçus à l’accident de service dont il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501758_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Annabelle Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae28e97b8c1829978cca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePage 1 sur 474