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19 802 résultats pour « Pomies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f98c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Elisabeth, - LA SOCIETE POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DU BASSIN PARISIEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 15 septembre 1995, qui, pour infraction

Source officielle

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CC

cr

6137260fcd58014677422a41

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

" en ce que la cour d'appel a déclaré Daniel X... coupable d'avoir à Doué-la-Fontaine falsifié des denrées ou des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus en traitant un verger de pommiers

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201263

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

salariés industriels, avait bénéficié d'une séance accueil/sécurité dans laquelle figure un module sécurité chimique concernant les équipements de protection individuelle, avait assisté à une séance power

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CC

cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

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civ2

61372354cd580146774085d2

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

l'association aéroclub du Languedoc faisait valoir dans ses conclusions que, du fait de non-conformité de la notice d'entretien de la société Aérosport, son mécanicien avait procédé sur le filtre de la pompe

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CC

comm

613724cbcd580146774186f4

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Prestations : approvisionnement exclusif de pop-corn éclatait et en grains. Mise à disposition de matériel nécessaire à la vente et à la fabrication de pop-corn.

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cr

61372524cd5801467741b4c9

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES VICHYSSOISSES DE LA LIBERTE, civilement responsable, LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GENERALES, i partie civile, contre l'arrêt n° 333 de la cour d'appel de RIOM

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f17

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 15 décembre 1992, la ville de Digne-les-Bains, a confié à la société Pompes

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cr

édure suiviec/Yves X

6137256dcd5801467741da48

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

électrique à essence ; que cette pompe électrique aurait, selon une facture du 5 juin 1989, été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel utilisé par Yves X..., employé du garage

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cr

61372636cd58014677423ce6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir édifié une construction sans permis et d'avoir édifié une construction ne respectant pas les dispositions du règlement du POS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00713

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

pour liquides même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-13" et des "pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs

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cr

61372524cd5801467741b4ca

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES, partie civile, contre l'arrêt n° 847 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00557

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2023), la société Entraide funéraire exerce une activité de pompes funèbres. 2.

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comm

61372219cd580146773fa3a4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

funèbres du Sud-Est et Roblot (société Roblot), aux droits de la société Pompes funèbres Giordano, a demandé au juge des référés commerciaux d'interdire sous astreinte à la société Pompes funèbres de

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cr

6137255fcd5801467741d23a

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Robert, contre l'arrêt n° 643 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

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cr

6137255fcd5801467741d23b

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300626

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à cette société les matériels de l'exploitation, dont la pompe à chaleur, ont été valorisés à la somme de 4 999 euros et que la somme de 92 560 euros représentant le coût de remplacement de la pompe à

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300001

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Merle font grief à l'arrêt de dire qu'ils seraient tenus de financer les travaux de restauration des balcons du 4e étage de l'immeuble, appelés « terrassons », des balustres et vases Médicis, appelés « pots

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cr

6137258fcd5801467741ec81

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

droit, le délit de dénonciation calomnieuse n'est caractérisé, au sens de l'article 226-10 du Code pénal, que si la dénonciation revêt un caractère spontané ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier que Pol

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