" ; que la société en concluait que les mélanges à base de matières plastiques (fabriqués par elle) constituant des demi-produits réalisés à partir de matières plastiques synthétiques à l'état de poudre

des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer d'une part, que le salarié qui avait enveloppé des plats

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2003), d'avoir alloué un complément d'indemnité de licenciement en application de la convention collective de la plasturgie

, le sachet de matière plastique supportant seul des étiquettes collées ou le sachet de matière plastique seul portant des mentions imprimées, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé

de Boulogne-sur-Seine, de la société Bourgogne d'application plastique, de la société CMB Plastique Ile-de-France, de la société CMB Plastique Sud, de la société CMB Plastique de Noeux-les-Mines, de la

translucides contenant des gélules de plantes pulvérisées, dont l'étiquetage précisait seulement que l'enveloppe des gélules était d'origine végétale ; que les présentoirs sur lesquels se trouvaient ces

relatif à l'acquisition d'actifs du groupeKey Plastics par la société Plastiques du Val de Loire

A..., - Y..., épouse X..., civilement responsables, - B..., prévenu, - Z..., civilement responsable, - la société PLASTIC OMNIUM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

[S] des travaux d'isolation et de plâtrerie dans leur maison d'habitation. 2. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserves. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dody Plast, société anonyme dont le siège

produits par le groupe 1727/produits finis en matière plastique)" et que l'article 5305 (produits de consommation divers) mentionne bien "les articles d'ameublement entièrement en matière plastique",

depuis), activité non comprise dans le champ d'application professionnel de la convention collective de transformation des matières plastiques, viole cette convention collective et les articles L. 132

ensuite, aluminium et de nouveau bois 25 % aujourd'hui), activité non comprise dans le champ d'application professionnel de la convention collective de transformation des matières plastiques, viole cette

procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société, ensuite placée le 20 juillet 1998 en liquidation judiciaire ; qu'alors que le préavis prenait fin au 3 novembre 1998, une société Ever Plast

; que la société Rhuys Plastique a utilisé le même produit pour effectuer un travail identique sur le bateau de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison

but lucratif une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, ou accomplissant un acte de commerce, en l'espèce en tant que responsable d'une entreprise de plâtrerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra plastique