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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6659cdc6046d479682ef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par ailleurs, Maître Christine DE PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 4] MANS substituant Maître Pierrick SALLE, avocat au Barreau de BOURGES,3,, [Adresse 5], conseil de la SAS, [Q], [K] a
Source officielleDROIT COMMUN
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée Le à Me Florent BACLE Copie certifiée conforme délivrée le à Me Florent BACLE à GAEC [R] Représentée par Me Florent BACLE, avocat
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 2] à ORLEANS (45000), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Laetitia DAURIAC, Avocate
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1] Représentant(s) : - SCP [R] - Me Pierrick
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et ayant pour avocat plaidant, Me Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Mélissa COTTREL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pierrick SALLE, Avocat au barreau de BOURGES La SA CGL-COMPAGNIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte COURBATERE de GAUDRIC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉES Madame [E] [B] [Adresse 3] [Localité 2] S.C.I
Source officielleService des Criées
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Pierrick SALLE, avocat plaidant au barreau de BOURGES PARTIES SAISIES Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 3] 1972
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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25 septembre 2019
25 septembre 2019
au barreau de PARIS, toque D 1091 Assistée de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au Barreau d'ORLÉANS substituant Me Pierrick SALLE, avocat au Barreau de BOURGES.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d59788aac83189ea12d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PPVS NEUILLY [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 20 Ayant pour avocat plaidant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaed
25 octobre 2023
25 octobre 2023
plaidant Me Pierrick SALLE, avocat au barreau de Bourges INTIME Madame [N] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653
Source officielle20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e57
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE Maître [Z] [X] Me Paul YON Maître [B] [A] Me Pierrick SALLÉ Maître [L] [V] Me Thomas RONZEAU S.A.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
N° du dossier 33842 Représentant : Me Pierrick SALLÉ, Plaidant, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE **************** Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Défaillant Madame
Source officielle1ère chambre civile B
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21 avril 2026
21 avril 2026
[V] [N] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 48 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Janvier 2026
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
21 mai 2026
CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Pierrick X...
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be4
24 novembre 1987
24 novembre 1987
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le 12 juillet 2006, Pierrick X..., ancien salarié de la société " T.A.V.
Source officiellesoc
ément d'indemnité de licenciement forméec/M. Y
613722a7cd580146773ffa64
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Pierrick Y..., demeurant ..., demeurant ..., 85000 La Roche sur Yon, 2°/ de M.
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