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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69669aedcdc6046d472d88c0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DOCTEUR [O] [Y] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeca0f635033634fd09
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL6 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves
Source officielleTrib. de Commerce
69e757b2cdc6046d470090a0
15 avril 2026
15 avril 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J398 * la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pierre-Yves
Source officielleRéférés civils
670575b11296b51ba2b1c5c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sophie ZIEGLER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A. [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Pierre-yves
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la
Source officielleQuatrième Chambre
663134a619f939ca6242d076
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHTW Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves
Source officielleVentes
68e558f10e2901d10fa36524
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RCS de LYON n° 399 973 825), prise en la personne de son représentant létal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleQuatrième Chambre
663134a419f939ca6242d047
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHND Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves
Source officielleVentes
695d625175782d5f0600406f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DELAIRE - 1822 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 SELARL TC AVOCATS - 1109 ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06b2
9 avril 2024
9 avril 2024
Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Pierre-Yves
Source officielleVentes
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
4 avril 2024
PMG ASSOCIES ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
épouse [D] [Adresse 21] [Localité 6] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 9 cab 09 F
698625a9cdc6046d473b50d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [O] le: EXPEDITION Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement
Source officielleVentes
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
11 avril 2024
- 768 Copie Commissaire de justice : SARL PMG ASSOCIES ENTRE Créancier poursuivant : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielle8ème chambre
63c8eed7dc5b777c90992f0c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D'ARRET PRESENTÉE PAR : La société ROSEBUD, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Intimée Représentée par Me Pierre-yves
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
21/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJY7 Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Pierre-yves
Source officielleVentes
6786b67edf5b5c7d10ca51f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Greffier, ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 399 973 825), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleVentes
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
4 avril 2024
. : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS53 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE
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