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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c19
16 octobre 2006
16 octobre 2006
ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN Cours Guillaut 09700 SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde4
21 mai 2008
21 mai 2008
4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Manuel Augusto X... ... 09300 LAVELANET comparant en personne, assisté de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Jean-Jacques X... ... 09300 LAVELANET représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587a
9 mai 2001
9 mai 2001
A... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI A... pour avocat Maître VASSEROT Pierre du barreau de Foix FAITS - PROCEDURE - MOYENS ET PRETENTIONS Le 3 septembre 1997 un arrêté préfectoral a procédé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200002_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505467_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la société FPV Vallerone déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A la lecture des pièces communiquées, l'expert conclut d'une part qu'aucun avenant à la convention de groupement et aucun accord de la société Valero venant modifier cette affectation n'est établie.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303123_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 25 rue de la Poste à Valleroy (Meurthe-et-Moselle).
Source officielle6e Chambre C
615e0d73c25a97f0381f4d61
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2014 N° 2014/854 Rôle N° 14/03125 [B] [Z] C/ [U] [X] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :Me VASSEROT
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300703_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f3ec
5 janvier 1970
5 janvier 1970
REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'ANDREUTTI TENDANT A OBTENIR LE RETABLISSEMENT DANS LA CANALISATION DE VASSORT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2779
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ELMALIH - #G0006 défaillante défaillante représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12644 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYI DEMANDERESSE Établissement public Maison d’Accueil Spécialisée [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb54d33109fd079acdd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE, S.C.I. LES FREROTS, S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20165699
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valleroy à sa demande de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3bf6af9fd1f8094d93e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Le 02/10/2025.
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