demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Pierre

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Pierre

demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Pierre

[Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 3] (POLOGNE) Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Pierre

G B, représentées par Me Pierre Pradié, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1619151/1-3 du 17 avril 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre

PETILLAT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 6] 22963 ETATS UNIS représentée par Me Patricia MINAULT, avocat au barreau de VERSAILLES et Me Pierre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme C, représentée par Me Pierre Pradié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du Tribunal administratif

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Y... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades a statué sur le droit de Mme X...

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Julien A..., la société Jaguarundi films et l'association Jaguarundi prod, des chefs de recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction des chefs de prise

que, par acte sous seing privé du 25 août 1977, les époux X... et les époux A... de la Clergerie se sont rendus cautions solidaires à hauteur de la somme de 347 000 francs, empruntée par la société Prades

(78143) et la société Pétrodrill Six LTD sise aux Iles Vierges Britanniques (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société SAS Pride Forasol, constituée le 17 février 1981, a pour activité l'acquisition, vente,

régies par les articles 138 à 142 du code de procédure civile lorsque le bureau de jugement du conseil de prud'hommes a été saisi ; qu'ayant relevé que la demande de production de pièces avait

X... a été engagé le 19 octobre 1964 par la société Constructions mécaniques Pradie en qualité d'aide-technicien ; qu'il exerçait en 1997 les fonctions de directeur technique ; qu'après avoir fait l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Prat et Cie, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen