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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a36
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWO3 Association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH [Adresse 2] Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOZ Association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f52
7 août 2023
7 août 2023
[J] [X] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES INTIMÉ Ordonnance n° 90 - page 2 en date du 7 août 2023 Nous, V.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7729
4 avril 2024
4 avril 2024
à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00027 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre
Source officielleChambre 4 A
652f78c8b053208318995990
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SAULNIER PONROY ET ASSOCIES es qualité de liquidateur de la société WBG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat à [Localité
Source officielleChambre Sociale
68676a2dae73470041cef883
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIODE [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente
Source officielleChambre Sociale
63cb92b99c02507c9078dcc6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[O] [G] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de BOURGES, formation paritaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6639
12 avril 2023
12 avril 2023
Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/9922 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 3] 12E Représenté par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
68676a2dae73470041cef885
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 3 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [I] [V] [Adresse 5] Représenté par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
65a238147ca18b0008e57ff6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[R] [M] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f9b6c80a84a5e5f0016947
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRANSPORTS [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES INTIME Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marianne DEWINNE
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 6 Pages APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PÉPIN substitué par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
17 avril 2026
AVOCATS le 17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 6 Pages APPELANTE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
6a113a64cdc6046d47a6981c
22 mai 2026
22 mai 2026
AGIN-PREPOIGNOT le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
63cb92b89c02507c9078dcc4
20 janvier 2023
20 janvier 2023
. - Grosse Me PIGNOL 20.1.23 Me LAVAL 20.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 N° 3 - 7 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2100
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PMC [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de
Source officielleChambre Sociale
65b4acd67ef77d000880b3ef
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. - Grosse Me VACCARO 26.1.24 Me PIGNOL 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 6 - 8 Pages APPELANTE : S.A.S.U.
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fa4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT N° Siret : 528 605 975 (RCS Bouges) [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
65b368338c0355000835f4e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseil de prud'hommes de BOURGES du 21 septembre 2018 Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 31 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
636a002a5228c37f74aa1636
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SCP [U]-[D]-[U]-[S]- [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
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