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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, caisse de crédit agricole mutuel immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 399 973 825, dont le siège social est situé 1 rue Pierre
Source officielleAdjudications
65b16384b9f94e984650cca1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
situé [Adresse 1] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de se représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat postulant, et Me Pierre
Source officielleRéférés civils
69669aedcdc6046d472d88c0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DOCTEUR [O] [Y] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeca0f635033634fd09
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL6 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves
Source officielleTrib. de Commerce
69e757b2cdc6046d470090a0
15 avril 2026
15 avril 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J398 * la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pierre-Yves
Source officielleRéférés civils
670575b11296b51ba2b1c5c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sophie ZIEGLER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A. [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Pierre-yves
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la
Source officielleQuatrième Chambre
663134a619f939ca6242d076
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHTW Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves
Source officielleVentes
68e558f10e2901d10fa36524
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RCS de LYON n° 399 973 825), prise en la personne de son représentant létal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleQuatrième Chambre
663134a419f939ca6242d047
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHND Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves
Source officielleVentes
695d625175782d5f0600406f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DELAIRE - 1822 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 SELARL TC AVOCATS - 1109 ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06b2
9 avril 2024
9 avril 2024
Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Pierre-Yves
Source officielleVentes
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
4 avril 2024
PMG ASSOCIES ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
épouse [D] [Adresse 21] [Localité 6] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 9 cab 09 F
698625a9cdc6046d473b50d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [O] le: EXPEDITION Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement
Source officielleVentes
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
11 avril 2024
- 768 Copie Commissaire de justice : SARL PMG ASSOCIES ENTRE Créancier poursuivant : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves
Source officielle8ème chambre
63c8eed7dc5b777c90992f0c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D'ARRET PRESENTÉE PAR : La société ROSEBUD, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Intimée Représentée par Me Pierre-yves
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
21/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJY7 Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Pierre-yves
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