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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
24 avril 2024
le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ae
19 février 2013
19 février 2013
de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY Représentée par Maîtres Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b6
19 février 2013
19 février 2013
de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c0
14 septembre 2004
14 septembre 2004
QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Christophe X... 25 Rue de Choiseul 95560 BAILLET EN FRANCE Comparant en personne, Assisté de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre
Source officielle6e chambre
603501ede4684d2f41bcb46a
5 juillet 2016
5 juillet 2016
[Z] [Q], délégué syndical ouvrier APPELANT **************** Mme [N] [R] - Liquidateur amiable de la Société GESTPLUS [Adresse 3] [Adresse 4] Comparante Assistée de Me Pierre BREGOU de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61631c5e48f63659ca90a6dc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
personne, assistée de Me Vincent DE SERESIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0782 INTIMÉE SQLI venant aux droits de la société SYSDEO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60372909278603040f1d65dd
28 mai 2015
28 mai 2015
barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMEE Société STE EDITIONS TECHNIQUES DES INDUSTRIES DES CORPS GRAS ETIG [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 302 507 24949 représentée et assistée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
17 mai 2017
rendu le 02 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 12/02676 APPELANTE SA [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f94a383a880008fd09c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 20/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann MSIKA Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630b6142de3d260b993161
1 février 2012
1 février 2012
assisté de Me Patrick GRUSELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C331 INTIMÉE et APPELANTE SA ALLIANZ IARD venant aux droits d'AGF IART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f07c008df3795388ea9a46
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03192 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91853
24 juin 2014
24 juin 2014
INTIMÉE SARL ORSACE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1 Bis, Rue Jean Mermoz-75008 PARIS Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par
Source officielleJEX cab 2
66964101f5112d8edd0574cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0629 DÉFENDERESSE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -CAVEC [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192bb
22 février 2018
22 février 2018
Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET INTIMEE SAS OMS SYNERGIE SUD N° SIRET : 528 632 987 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f90d383a880008fd09a8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 20/00325 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf2c25a97f0381f4b36
10 décembre 2014
10 décembre 2014
le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 07/02896 APPELANTE SASU MK CC ETOILE venant aux droits de la société STARMAN ETOILE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61639206c171f9a1fe14c639
17 décembre 2010
17 décembre 2010
rendu le 24 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section encadrement - RG n° 07/03333 APPELANT Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre
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