COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23

° Portalis DBV3-V-B7F-UTYY [I] [M] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu le 26 Mai 2021 N° RG : 21/343 Copie certifiée conforme à : la SCP PHILIPPE

MERY Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise X...

de CHARTRES substituant Me Philippe MERY de la SCP MERY-GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT 2/ Madame [R] [X] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (62) [Adresse

6] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20100704 et plaidant par Maitre Sandra LEROUX, membre

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kazim KAYA Me Philippe

rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

: Ordonnance rendue le 26 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 20/252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a

MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a

MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a

MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

la cour : jugement rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

le 18 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 13/00199 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP PHILIPPE

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Pierre X... 9/11 rue de l'Hôtel Colbert 75005 PARIS représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16445, avoués assisté de Me Philippe

TJ de Chartres rendu le 2 septembre 2020 Chambre : 1 RG : 18/354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Philippe

[7] C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00286 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PHILIPPE

d'Instance de chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Philippe