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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
T. à solliciter la somme de 200 000 F en suite de l'attribution à la femme de l'immeuble sis à Boussois 15 cité des corbeaux, - homologuer l'acte de liquidation partage reçu par Maître Philippe LEDUC notaire
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Philippe QQ... et Mme RR...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61586
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.794 Demandeur(s) : la société Atlantide environnement Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488527.20240214
14 février 2024
14 février 2024
de la société immobilière 3F la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488972.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Les demandes formées par la SAS HYDRO RENE LEDUC sont donc rejetées.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463765.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Claire Leduc
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445337.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452071.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle1ère chambre
69ea35dccdc6046d4743b821
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451054.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
de pouvoir le décret du 4 mars 2021 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités algériennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Commune de Châlons-en-Champagne la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139717
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise X, à la pharmacie Maleterre, à la pharmacie de la plage, à Mlle Marie-Françoise Y, à la société Jankowski Leduc, à M. Jacques Z, à M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 02/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP [Y] DEFRANCE - Marine LEDUC
Source officielleCHAMBRE 2
69b572c5cdc6046d47a65729
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP [E] [X] - Marine LEDUC
Source officielleCHAMBRE 2
69b5740acdc6046d47a66bfb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 08/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE - Marine LEDUC
Source officielleCHAMBRE 2
69b57441cdc6046d47a66f97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 09/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP [T] [O] - Marine LEDUC
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
Philippe C..., demeurant ...
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036a
10 mai 2022
10 mai 2022
le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 1119000377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Jean christophe LEDUC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10251
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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