Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61586
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.794 Demandeur(s) : la société Atlantide environnement Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Bpifrance Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atlantide environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Atlantide environnement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atlantide environnement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61586
Données disponibles
- Texte intégral
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