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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
9 juin 2008
Me Philippe Contant et Me Jean-Luc X... ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission la plus étendue et Me Jean-François C..., membre de la SCP C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
Monsieur Philippe CONTANT, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SA SOCATREM. ... 10000 TROYES SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A..., société de mandataires judiciaires
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01110
22 juin 2017
22 juin 2017
Philippe Contant, commissaire à l'exécution du plan de la Société d'exploitation des transports Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00515
22 mai 2013
22 mai 2013
un plan de continuation et ordonné la cession à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9b
23 octobre 2008
23 octobre 2008
général : S 06 / 13639-08 / 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux-section commerce-RG no 05 / 01119 APPELANTE Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00739
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Philippe X..., de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110135
10 février 2021
10 février 2021
d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Espace 35 à [...] , représenté par son administrateur provisoire, la société Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
28 février 2001
Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
pris tant en sa qualité d'administrateur que de commissaire à l'exécution du plan des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, PEM SERVICES et CHAMPAGNE DELBECK. ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Monsieur Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02178
26 octobre 2011
26 octobre 2011
moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SIRC et la société Contant
Source officiellecr
613726a8cd58014677427734
25 septembre 2007
25 septembre 2007
X... s'est acquitté de son amende en consignant la somme de 68 euros par chèque ; que reçoit Jean-Philippe X... en sa contestation ; que Me Bernard Y... déclare que Jean-Philippe X... est le président
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006
11 juillet 2017
11 juillet 2017
lié à l'identité du locataire» ; qu'elle soutient donc qu'aucune promotion du tabac ou vente de produits du tabac de Philip Morris France n'est constatée au sein de l'enceinte de Roland-Garros, le constat
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édure suiviec/Philippe Y
6137269ecd5801467742715c
6 juin 2007
6 juin 2007
d'une lettre d'investiture au titre d'agent mandataire en date du 30 juillet 1992, ses rapports avec Philippe Y... s'inscrivaient dans le cadre d'un contrat de mandat ; que la partie civile ne saurait
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ECLI:FR:CCASS:2018:C201512
13 décembre 2018
13 décembre 2018
et en reversant la prime sur le compte courant du contrat souscripteur ; que le fait pour Madame X... d'avoir admis dans le cadre des opérations de succession que le contrat d'assurance vie n'avait pas
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Le Z... pour procéder au retrait de la poutrelle était connue de l'employeur, sans constater que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01165
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La cour d'appel, qui a constaté que l'accident était survenu pendant le stage pratique inclus dans le congé individuel de formation et retenu que la société Etablissements Philippe Van de Maele était restée
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