X... d'un jugement du même tribunal, du 5 juillet 2001, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LA PERCHERONNE et de M. X... et nommé Me.

, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame

, présidente et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame

, et Structure Bois Couverture ; - la société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib a engagé sa responsabilité contractuelle en raison d'un manquement à son devoir de conseil dès lors qu'elle n'a

dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON

assistée de Me EKICI LE HEUZEY, avocat au barreau de Paris Toque D 1390 , plaidant pour l'association LE HEUZEY ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-José PERCHERON

avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, au titre de la garantie décennale : 1°) de condamner solidairement la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib

CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SELARL [12], agissant par Me [V] [E] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille PERCHERON

DECLAREE CENTRE MEDICAL LAFAYETTE (CML) A ASSIGNE EN PAIEMENT D'HONORAIRES ET DE DOMMAGES-INTERETS LADITE ASSOCIATION, EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS, METRAS, SECRETAIRE GENERAL DE CELLE-CI AINSI QUE PERCHERON

de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Maître [R] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE NORMANDY DISTRIBUTION, Représentant : Me Camille PERCHERON

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 JANVIER 2006 Numéro du répertoire général : 05/22037 Nous, Marie-José PERCHERON

ARAC Occitanie, venant aux droits de Languedoc-Roussillon Aménagement, en qualité de maître d'ouvrage, les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, à savoir Trace Architectes, Agence Boyer Gibaud Percheron

par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me DUR Cécile (SELARL [8]) - Administrateur judiciaire de la société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille PERCHERON

Magali Z..., avocat plaidant pour le Cabinet de BIASI, avocats au barreau de PARIS, toque : D 951 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-José PERCHERON

son projet d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, et concernant l'esplanade de la cathédrale et les rues limitrophes : rue de Bethléem, rue Percheronne

[N] [O] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE S.E.L.A.R.L. AJIRE, prise en qualité d'administrateur judiciaire de M.

, a été débattue le 18 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère Madame Geneviève REGNIEZ

LA BRUNIERE de la SELARL ARMA, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Maître [B] [M], es-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société CNMEP Représentant : Me Camille PERCHERON