de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur déféré de la décision n° 24/03028 en date du 09 OCTOBRE 2024 rendue par le magistrat de la mise en état

- SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), spécialement désigné en application de l’article L 211-16

de BORDEAUX APPELANTE ET : Mutuelle MAIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître PENEAU

Me Céline LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU

à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [O] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU

de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat plaidant au barreau de MONT-DE-MARSAN La société ECOCHALET SARL dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 4] prise en la personne de son représentant

GASCOGNE représentée par la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [H] mandataire ad hoc [Adresse 8] REPRESENTANT(S) : 1/3/4/5 et 6-ME DETHOMAS AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1/3/4/5 ET 6- SCP PENEAU-DESCOUBES

de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [E] [K] né le 21 Août 1986 à AIRE SUR L'ADOUR (40801) de nationalité Française 41 rue résidence Montadour 40500

articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [E] [F] [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES

ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU

de Madame [U] [E], attachée de justice, DEMANDEUR : Monsieur [I] [H], né le 19 juillet 1993 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU

de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMES : Monsieur [A] [K] né le 25 mars 1982 à Saint Sebastien de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5]

LANDES PAYS BASQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-bernard PENEAU

avocat au barreau de BAYONNE Société L'OUSTALET (SCCV) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître PENEAU-DESCOUBES

opposant : APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean-bernard PENEAU

représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître DARSAUT-DARROZE de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : S.