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77 résultats pour « Peggy RAYNE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6

65b15e20b9f94e98464d919a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BAGNOLET RCS BOBIGNY : 443925169 Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a8c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG:20/01379 [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Peggy RAYNE à Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402132_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'EARL Gailet, représentée par Me Peggy Rayne, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la décision de la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304033_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C B, représentés par Me Peggy Rayne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente n° 013528 pris par le maire de la commune d'Apt le 26 juin 2023, ensemble le

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fb7c03803a32c271b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [B] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Mme [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Peggy

Source officielle
CA

Référés du PP

64e05b68c4941ad969e2fbd4

Appel

18 août 2023

18 août 2023

substituée par Me Julien BIOULES, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDEURS Madame [O] [B] [I] [F] [V] née le 02 Mai 1978 à [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Peggy

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DBVH-V-B7H-IX3V AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :22/01684 [C] C/ [X] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me Guillaume Fortunet - Me Peggy

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a23

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [C] [V] [L] épouse [Y] née le 24 Août 1956 à [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Peggy

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf505d6f7f678d492fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBVH-V-B7H-IXLO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 19 janvier 2023 RG :22/00227 [V] [V] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Me Rayne

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9de01cdc6046d47d95c1a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marc Lecomte de la Selarl Ergasia, plaidant, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Représenté par Me Peggy

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862445d4f3fc56380b0ac

Appel

25 août 2022

25 août 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 novembre 2021 RG :19/00418 [R] C/ [R] [PT] NÉE [R] Grosse délivrée le à Me Rayne Selarl Llurens Danigo...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aa1cdc6046d476a2582

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 octobre 2023 RG:21/01976 [X] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 15] Copie exécutoire délivrée le à Me rayne SCP Bastias...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6672

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [H] [HB] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Peggy

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403987

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

formé par Mme Anna X..., demeurant ..., appartement 15, 31100 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Perry

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692578

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Pepy, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708780

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Pepy, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fa

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Mme Peggy Edith X... épouse A... a régulièrement interjeté appel dudit jugement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708774

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699597

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les productions enregistrées sous le n° 72 069 constituent en réalité des pièces jointes au recours présenté

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007736818

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Strasbourg a annulé la décision rendue publique le 18 octobre 1984 par laquelle le premier ministre a choisi de proposer la ville de Grenoble comme site d'implantation du laboratoire européen de rayonnement

Source officielle

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