formé le pourvoi n° B 23-21.414 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société de pharmaciens d'officine Garrigues-Patry

parfaitement maîtrisé sur le plan des relations extérieures et dans son aspect technique, se serait bien passé de certaines déclarations télévisuelles ou écrites entièrement dédiées au culte de la pauvre

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bread and pastry

, a formé le pourvoi n° X 23-10.002 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SPN Vierzon, anciennement dénommée Patry-Monot-Patry-Moncelon-Picandet

. ; "aux motifs que, si les termes de "goujat", "irrécupérable", "pauvre type" se rattachent directement à des imputations d'utilisation abusive de recommandations de diverses associations de personnes

tiers n'est de nature à caractériser une sous-location prohibée que si le preneur héberge les animaux appartenant à ce tiers de façon régulière et abandonne à ce dernier l'entretien des herbages et pâtures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paty automobiles, société anonyme dont

; que le 18 août 2014, la société Patsy a été mise en liquidation judiciaire ; que le tribunal a arrêté un plan de cession globale de ses actifs au profit de MM.

dommageables de la contravention poursuivie, sans rechercher si le demandeur n'avait pas alors agi dans l'exercice normal des attributions salariées qui lui avait été confiées par le président de la Paturle

particulière, les juges statuent en nombre impair ; que l'arrêt mentionne que « l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy Cesaro-Pautrot

caractère d'autant plus aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant laquelle le cheval est placé, à l'issue d'un concours hippique, dans une pâture

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty

W... coupable de complicité d'injure publique envers un particulier, que l'expression « pauvre type ›› était divisible des propos rapportés par les prévenus, qualifiant M.

Christophe X..., de leurs demandes ; " aux motifs propres qu'aucune faute pénale ne peut être mise à la charge des prévenus ; " et aux motifs adoptés que la preuve que Jules Z..., propriétaire de la pâture

2015 et 100 000 euros au titre de la perte de valeur génétique du cheptel, et refuse de procéder à un partage de responsabilité, après avoir pourtant relevé que M. et Mme [E] avaient persisté à faire pâturer

le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras longs", au combat inégal des "riches contre les pauvres

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité VYV3 BOURGOGNE pris en son établissement de [Localité 1] exercant sous l'enseigne SMJPM DOUBS agissant en qualité de curatrice

Le propriétaire reprendra les pâtures du 1er novembre au 31 mars de chaque année. M.