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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Référés
695d907675782d5f0603783d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL VIA VENTE IMMOBILIERE ACHAT (AGENCE VIA), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
8 avril 2025
conseil Maître Emmanuel LACHENY avocat à Lille * ET - La Sas LE BOUILLON ALCIDE [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Paul
Source officielleJCP REFERES
68f7ce9c77f30025a6691a17
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Paul
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ARRIUDARRE CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY Me Paul TROUETTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f678c
5 avril 2024
5 avril 2024
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DURAND de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS INTIM'' Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Paul
Source officielleChambre Civile
697c2af0cdc6046d47321040
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] [C] né le 14 Avril 1990 à PAU, demeurant 1, Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représenté par Maître Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDERESSE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8b36bcdc6046d47882a09
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SELARL ALMUZARA-MUNCK, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Paul
Source officielle3ème chambre
6969f21fcdc6046d477eb5bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [U] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Paul
Source officielleRéférés
67804ddf9c3ba90f51dc9b26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société CABINET COURREGES & SABATIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul
Source officielle3ème chambre
65b211e5c4cf860008dff6f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° SIREN 893.287.201, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Paul
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b176
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [J] à lui payer une indemnité d'un montant de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Paul Trouette
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR : * Monsieur [E] [P], [Adresse 1] LES [Adresse 2], représenté par Me Paul TROUETTE, de la SELARL TCS AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse. Comparant.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Paul
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Maître Samy KNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0249 et par Maître Paul TROUETTE représentant la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52ed
25 avril 2022
25 avril 2022
aux droits de Monsieur [V] [B], Médecin Généraliste, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Paul
Source officielleRéférés
68e4364c681ed727f2a69db9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FLAT 06, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michael MOUHRIZ, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Paul
Source officielle2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e7
27 avril 2022
27 avril 2022
1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Fabienne REGOURD de la SCP ACTIV'LEX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL CADIMA [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Paul
Source officielle3ème chambre
65b36dce8c0355000835f789
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Angèle MAZARIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Paul
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
6 mai 2026
registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Comparant et plaidant par Maître Paul
Source officiellePage 1 sur 162