Suivant procès-verbal de constat du 06 juin 2025, Mme [R] [L], commissaire de justice, a constaté que sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] se trouve une barrière cadenassée.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 13 mars 1996, qui, pour violences avec arme et dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

POINT FRANCE SAS N° SIRET : 443 021 241 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me François HUBERT, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0270 substitué par Me CASENAVE

né le 20 Mars 1948 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ... 20290 VOLPAJOLA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sacra

A, - les observations de Me Cazenave, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins. Me Cazanave indique que les moyens de légalité externe sont abandonnés.

, dégradation, ou détérioration, en l'espèce bris de rétroviseur, bris de disque de frein, cadenas anti-vol forcé, carénage et pot d'échappement abîmés, faits prévus par ART. 311-4 AL. 2, AL. 1, ART

Suivant exploit d'huissier du 3 octobre 2011, il a été notifié à Madame Marie Dominique Z...l'acte de décès de son époux Monsieur Paul Marie X...survenu le 28 septembre 2011 à MARSEILLE.

comportant une affiche « propriété privée » installée le 11 avril 2022 ; que le 9 mai 2022, le cadenas a été forcé et la chaine jetée au sol et que le lendemain 10 mai, il a été constaté par Huissier

épouse [J] en vertu d'une donation entre vifs du 30 juin 2006, représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Paul

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Rachel Z... veuve X... ... 20236 OMESSA ayant pour avocat Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

par la SCI Paul X

C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul André X...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Maison d'arrêt ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTS Monsieur [X] [I] né le 31 mars 1972 à DOUAI (59), demeurant 22 Rue de Roquebilière Casernau Nau Appartement 46 2E - 06300 NICE Madame [G] [P] épouse [I] née le 02 juin 1977à CAGNES SUR

AIGNAN (73130) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul

et comprenant un local à usage de bureau, un atelier, un hangar et un terre plein situé sur l'aire de carénage du port.

PAUL ET DAME B..., SON EPOUSE, BUREAU ET ANNICK BUREAU, SON EPOUSE, VIDAL ET VIDAL I..., SON EPOUSE, R... ET MONIQUE R..., SON EPOUSE, P... CLAUDINE, EPOUSE E..., V... SUZANNE, Z... JULIEN, O...