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110 résultats pour « Patrick Maubaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f9b6c90a84a5e5f0016a15

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[R] [W] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SCI FIB SAINT GERMAIN redénommée SCI COMPAGNIE SAINT GERMAIN », représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59b7502b828318c4e5ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FIB SAINT GERMAIN immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 821 431 715, représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66964146f5112d8edd057fc2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE BORDELAISE DE GESTION immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 326 865 623, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216057c8ec436236de9813

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

450 du Code de Procédure Civile ENTRE : S.A.R.L. 9 NEUF immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 508 603 503 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216058c8ec436236de9826

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : S.A.R.L. 9 NEUF immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 508 603 503 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c28290a2af13da68662601

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Mr [R] [P] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA substituant Me Patrick

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cba8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

délivrée à Me LE CAN Le 22/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

697bcda7cdc6046d472bc7a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ad6cdc6046d47a0eff8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

670a118df178dc2492b0fd12

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 222023 - Me Patrick

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec496dfb8222794519de

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C

6690c73b0d808eb34e4554be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GECA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

688c4f3329d40d57a3e55327

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

2025, à : Madame [N] [Z] épouse [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [H] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentées par Me Clémence LEROY-MAUBARET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d8354f98d9699d4f73

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

FIB - [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 Et après avoir appelé les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338c

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Etg 4 Appt 4 75010 PARIS non comparante représentée et assisté sur l'audience par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 INTIMÉES BANCAS Chez Laser Cofinoga 106-108

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775d1b7735881a7be321

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [R] [P], [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [P] [D] [E] - FE délivrée à Me MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d0d63381a7b805de12b73a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c3d45a93e17a63792056a7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du 17 novembre 2020 APPELANTE : Madame [F] [M] épouse [J], née le 04 Décembre 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a8cdc6046d4705321c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ZERONEUF [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA substituant Maitre Patrick MAUBARET (SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEURS

Source officielle