juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick

.-59120 LOOS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Ludovic Y...

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Septembre 2010, tenue par Patrick

.-59162 OSTRICOURT représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Z...

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Z...

: CC/VC APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick

X... et la société Deco 84 sans analyser les documents établissant les mouvements et en indiquant pourquoi d'après elle ce serait la société Deco 84 qui aurait été la créancière de Ardetec, ni pourquoi

Jean-Patrick, - A...

, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné

MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Patrick

Patrick, - Y... Arielle, - Z...

l'analyse du compte montre que les retraits étaient nettement supérieurs ; que Patrick X... prétend que Mme Y... lui rendait une partie des sommes retirées ; que Mme Y... admet avoir gratifié Patrick