Sae, Devaux, Montcocol TP, Quillery et Dezellus constructions ont constitué une société en participation destinée à procéder à l'étude puis à l'exécution d'un marché de travaux d'extension du métro de

de l'article 485 du Code de procédure pénale, a rendu l'arrêt alors que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mmes Olivier, Président, Lemaire et Dellelis

pris de la violation des articles 265 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... du chef de participation

Z..., Mme X..., Mme Dellelis, conseillers, ministère public : M.

Le cabinet Derelle Lourdes exerce une activité d'expertise-comptable.

APPELANT Madame Patricia X...

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

la décision, par celui des juges qui donne lecture de l'arrêt ; " qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part (pages 2 et 3) que l'arrêt a été rendu par Mme Dellelis

No 10/ 05417 AFFAIRE : Patrick X... ... C/ Deheli Y...

Par conclusions du 9 septembre 2008, il demande que ses créance soient fixées aux sommes de : - 107 332 € au titre de la participation dans la société Crofton Associates Ltd à 50 % qu'il a versée pour

, avoués à la Cour Assisté de Maître DERELY Alix, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L.

aux débats et au délibéré ; qu'en l'espèce il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que M. le Président, qui a lu l'arrêt, n'avait participé ni aux débats ni au délibéré en sorte que l'arrêt est nul

X... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE en l'espèce, Madame Patricia Y... née X... n'a pas de contrat de travail avec la SARL MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS ; que Madame Patricia Y... née X...

La SARL Delelis, créée en 2013, exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Il ressort de cette ordonnance qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de [W] [O] d'avoir participé au trafic de stupéfiants et bénéficié de revenus illicites à ce titre.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis

de son Président en exrecice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 785 480 351, représentées par Me Patricia

Ferdinand L..., domicilié [...]                                                   , 15°/ Mme Dominique M..., domiciliée [...]                          , 16°/ Mme Patricia N..., domiciliée [...]