YES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Didier CAPOROSSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

° RG 23/15936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK57 [B], [R] [C] C/ [M] [U] [P] [O] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7J-BOHQJ [Y] [S] C/ [J] [G] VEUVE [W] [P] [E] S.A. [13] Établissement Public [8] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Pascale

[J] [X] Représenté par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009993 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

2022/ 468 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMA [M] [E] C/ Société KYANEOS PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale

ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/399 Rôle N° RG 23/09029 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSS2 [E] [B] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

MAI 2022 N° 2022/ 196 Rôle N° RG 21/10096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6I [I] [U] C/ [L] [V] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Rôle N° 10/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale

numéro 2013/285 du 21/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée et assistée par Me Jessie FOULHIOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallières à sa demande de

En conséquence, la société CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE sera condamnée à la charge des dépens, conformément aux dispositions sus-visées.

B C, représenté par Me FARHAT-VAYSSIERE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

A est propriétaire des parcelles cadastrées 404, 405, 452 et 460 situées au n° 37 chemin des Vallières à Colomars.

situées sur la commune de Vandières et concernées par la création d'une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle (Pont de Chécohée) liée à la suppression du passage à niveau

mais pas sur la question de la domanialité publique maritime des vasières.

A..., propriétaire en indivision, avec d’autres membres de sa famille, de la parcelle cadastrée B 365, demande l’annulation de cet arrêté.

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES ; 2°) remette à la charge de M.