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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63bfb3145e2fbe7c90043802
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
née le 16 Mai 1968 à ORANGE (84100) Chez Mr André Z... ... 84370 BEDARRIDES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7db
20 juin 2007
20 juin 2007
bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1187 Route de Carpentras 84330 CAROMB représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa50
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Par jugement du 13 décembre 2005, le tribunal de grande instance de Melun a : - débouté la SA GIMA de ses demandes, - rejeté les prétentions des défendeurs, - condamné la SA GIMA à payer la somme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301532
13 décembre 2011
13 décembre 2011
ZK 2 et 3, AN 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 28, E 133, 135, 137 et 139, ZE 139, 144 et 159, dont la GIMA est propriétaire, une servitude du fait de l'homme interdisant à l'acquéreur de la parcelle E 148 d'installer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301171
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion, investissements immobiliers et agricoles (la GIMA), a vendu à la commune de Tournan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301253
20 octobre 2010
20 octobre 2010
ZE 270 prélevée sur une parcelle anciennement cadastrée ZE 211, il ressort de ce jugement, de plus postérieur au jugement déféré, que la parcelle dont s' agit est située dans une zone Ux et non dans une
Source officielleChambre 1-9
65aa2018a34ad1000858175d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR91169
13 février 2025
13 février 2025
Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Mandataires judiciaires associés, prise en la personne de Me [B] [U] en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Gimaex
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeadc5b777c90992f5b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
20/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00373 APPELANTE : SARL GIMA
Source officielle2e chambre sociale
63c8eee3dc5b777c90992f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] [O] a été mis à la disposition de la SARL Technicfer, entreprise utilisatrice, par la SARLU Gima Interim, entreprise d'intérim, en qualité de métallier.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
17 octobre 2006
JUIGNE SU LOIRE Madame Nicole Y... ... 49070 BEAUCOUZE Monsieur Patrick Z... ... 49370 LA POUEZE Madame Danielle A... ... 49000 ANGERS Monsieur Frédéric B... ... 49610 SOULAINE SU AUBANCE Monsieur Pascal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Pascal K..., a également été déterminant dans le fonctionnement du système ; que ces constatations conduisent à retenir la circonstance que les faits d'escroquerie ont été commis en bande organisée ; que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110249
25 mai 2016
25 mai 2016
de terre, de parts de la SCI Gime [Adresse 3], de la SCI "Les soeurs", de la SCI Gimatelier et de la SOI du [Adresse 2], de titres des sociétés commerciales SAS Meubles [G] et SAS Gima Services, des sommes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300501
8 avril 2014
8 avril 2014
ledit passage est situé sur les parcelles 47 et 48 appartenant au requérant ; qu'au nord, M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab8
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL TECHNICFER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301166_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toul, l’Etablissement public foncier de Grand-Est (EPFGE) va réaliser des travaux de curage, de désamiantage, de déplombage et de déconstruction du bien immobilier situé 15 rue Baron G..., sur la parcelle
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb99
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [G] et Mme [R] [T] épouse [G] aux entiers dépens incluant les frais d'expertise, dont distraction au profit de Maître Girma en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613724f4cd58014677419c2a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
X... engagé par la société GIMA à compter du 21 avril 1987 en qualité d'opérateur régleur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur les heures de nuit de 1995 à février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300752
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 janvier 2019), les consorts D... ont pris à bail des parcelles de terre dont Mme B... est usufuitière. 2.
Source officiellePage 1 sur 2