Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e044
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DESBUISSONS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
26 juillet 2012
(BELGIQUE) représentée par la SCP DESBUISSONS PASCALE, avocats au barreau de LILLE qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués à la cour DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP DESBUISSONS
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 04 Juillet 1965 à GISORS (27140) demeurant...-59230 ST AMAND LES EAUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DESBUISSONS PASCALE, avocats au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
Les époux appelants ajoutent que le conservateur des hypothèques a refusé l'inscription hypothécaire sur la parcelle AA n°[Cadastre 4], le GAEC n'en étant pas propriétaire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0da2c25a97f0381f4e6a
6 novembre 2014
6 novembre 2014
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e3cc25a97f0381f53c6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f5511
3 juillet 2014
3 juillet 2014
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603780b72276965c095e8207
12 mars 2015
12 mars 2015
DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Mademoiselle [X] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pascal DUFFROY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
10 décembre 2009
cadastrée AD n° [Cadastre 4] à Haveluy et de la construction édifiée sur la parcelle.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500837_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représentés par Me Debuisson, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4814ec5f96a7da08b8
15 septembre 2011
15 septembre 2011
procédure civile ; Attendu que [X] [L] conclut à l'entérinement de l'avis de l'expert ; qu'elle réclame la vente forcée des biens saisis sur la mise à prix de 7.560 € pour ce qui concerne la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
2006 No RG : 05/01866 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Février 2005 REF HA/AM APPELANT Monsieur Raphaùl Kodjo X... ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL T.A.A.F, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 799044433 Partie défenderesse : comparant par Me Claude VICAIRE, Avocat au Barreau de Besançon (Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d3
29 avril 2008
29 avril 2008
ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Dominique Y... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Guy DEBUISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Madame Y..., Marie-Françoise Q. épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Guy DEBUISSON, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 Avril
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400399
4 juin 1996
4 juin 1996
/ de la société française d'accession à la propriété, (S.O.F.A.P.), dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires Les Rives du Lac II, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Debuisne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Mademoiselle Emilie Jeanne Y... intervenant en qualité d'héritière de feu son père Manuel Y... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Guy DEBUISSON, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaee
2 mars 1993
2 mars 1993
Marzi, président, Mlle A... et Mme Debuisson, conseillers et, d'autre part, que l'arrêt a été jugé et prononcé par M.
Source officiellePage 1 sur 2