352J-W-B7I-C52TF Assignations des : 20 et 25 Septembre 2024 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

[Localité 8] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [F] [X] Elisant domicile chez Maître BILLING

SAS DGM INDUSTRIE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [L] [N] Chez Mme [X] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascale

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 6] [Localité 2] dispensée de comparaître INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pascale

Grande Instance de Paris - RG n° 17/00622 APPELANTE Madame [N] [K] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Pascale

: P456 INTIMES Madame [I] [C] Née le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0666 Assistée de Me Pascale

ALLIANZ IARD Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0834 DEFENDERESSES

CPAM de la Seine et Marne, Société AXA France IARD, Entreprise [P] [E], [H] [V], Société RSI Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [A] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Pascale

cadastrée section 12 parcelle n° 013 située lieu-dit « Pittenberg » à Bining.

, comprenant cuisine, séjour, salon, salle de bains ¿ WC et deux chambres à l'étage, ainsi qu'une cave et appentis section AD 393 en Billin, de 1a 52ca en Billin, une parcelle de terre cadastrée section

Pascal A, demeurant ... ; M.

situé Ar Vourch, parcelle cadastrée section A n° 727.

Jacques X..., demeurant, en Billin à Névy-sur-Seille (39210) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon

d'exécution de son arrêté de police du 6 juin 2005, ni une décision confirmative, dès lors qu'elle rejette le recours gracieux du maire de la Celle-Saint-Cloud ; rien n'indique que le seul accès à la parcelle

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

; Ergun BİLGİN who was born in 1954     Gulsen BİLGİN who was born in 1941 Hatice Cumhuriye BİLGİN who was born in 1954 Münire BİLGİN who was born in 1939 Nülüfer BİLGİN who was born in

par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aqseptence group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bilfinger

AI CT (parcelle AC 385), à la SCI DI, à M. AL DI et M. CR DI (parcelle AC 177), à M. T AA (parcelle AC 178), à la SCI Familiale CB représentée par M.